Cet article concerne la proposition de loi n°4021[1], « interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne » déposée le 23 mars 2021. Bien que je sois entièrement pour l’interdiction des thérapies de conversion, je critique cette loi pour deux raisons principales :
• Premièrement, la loi propose de défendre de la même manière l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ce qui pose plusieurs problèmes.
• Deuxièmement, la formulation de la loi m’amène à penser que cette loi ne protégera ni les homosexuelles, ni les bissexuelles, ni même les personnes trans, qu’elles se considèrent transgenres ou transsexuelles.
Pour critiquer et analyser la proposition, je vais me baser sur le rapport[2] de Mme Laurence Vanceunebrock et Mr Bastien Lachaud, intitulé « Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne », paru en Décembre 2019 et qui a servi de base pour rédiger la proposition de loi. Ce rapport fait 17 pages, une synthèse est disponible ici[3]. Tout ces documents viennent de l’assemblée nationale et ne sont en aucun cas des sources militantes.
Partie 1 – Confusion entre genre et homosexualité
Comme dit plus haut cette loi place le concept d’identité de genre dans la même catégorie que l’orientation sexuelle. Partant du principe que cette loi a pour but de protéger les personnes homosexuelle et bisexuelles dans le cas de l’orientation sexuelle, et transgenres ou transsexuelles dans le cas de l’identité de genre, je ne pense pas qu’elle puisse être utilisée pour argumenter que changer le genre d’un enfant est une forme de thérapie de conversion pour peu que le changement soit vers la transidentité.
Comme je l’ai déjà expliqué, genre et sexe sont très différents, et un des objectifs du transactivisme est de les faire se confondre pour justifier l’existence du genre et les droits des trans. Cette loi suit le même schéma que d’habitude, de ce point de vue. Ce qui est à noter, c’est que l’identité de genre n’était pas vraiment définie dans la loi française il y a quelque années, mais tend – sous la pression des transactivistes et de leurs puissants alliés – à être de plus en plus intégrée, et protégée en tant que critère possible de discrimination. À chaque nouvelle entrée du terme “identité de genre” dans la loi, ses opposant·es rappellent qu’on ne sait pas de quoi il s’agit, mais ses promoteurs défendent de façon auto-justificatrice ces nouvelles introductions en disant que l’ “identité de genre” existe déjà dans d’autres articles.
Analyse du rapport : où sont les trans ?
J’ai lu le rapport. Et je n’ai vu nulle trace de personnes trans dans les 17 pages dédiées à l’analyse des thérapies de conversion en France. Le texte parle de thérapies religieuses, d’exorcismes, de psychothérapies abusives, d’électrochocs pratiqués sur des lesbiennes et des gays. Mais il n’y a aucune personne trans dans cette analyse. J’ai fait une recherche par mots : rien. Pas même une seule fois le mot « transgenre ». J’ai donc fait une autre recherche pour « homosexuel », histoire d’être sûre : le mot apparaît de nombreuses fois dans le rapport.
Les trans sont donc absents du rapport. Pourquoi ? Selon moi, le rapport n’a détecté aucune forme de thérapie de conversion en France qui vise les personnes trans parce qu’elles sont trans, tout simplement. Il n’existe pas de « thérapie de conversion du genre » qui vise les trans. Bien sûr, ce n’est pas dit explicitement. C’est l’absence de données ici qui est révélatrice.
On pourrait théoriser que ces thérapies de conversion du genre existent, mais sont cachées, difficiles à trouver, que les trans n’en parlent pas, etc. Ce qui me fais croire que ce n’est pas le cas : 1) Cela impliquerait qu’aucune association, aucun collectif, aucune personne trans avec de la visibilité ne se serait intéressée au problème ou aurait dénoncé ces pratiques. Improbable quand on sait à quel point les thérapies de conversion sont destructrices. 2) Cela sous-entendrait que les deux auteur·ices du rapport ont volontairement ignoré la question, alors même que l’identité de genre est dans le titre, et que les personnes trans sont au centre de la proposition de loi. Improbable aussi.
A mon avis, la réponse est très simple : personne n’a pu trouver de preuve de thérapie de conversion des trans. Soit parce que cela n’existe tout simplement pas, soit parce qu’aucune personne trans ayant vécu cette thérapie n’en a parlé. Je penche pour la première option et, même si c’était la deuxième, il ne s’agit visiblement pas d’une pratique commune ou répandue. La question mériterait son propre rapport.
Pourquoi alors, si il n’y a aucune mention des personnes trans dans le rapport de discrimination, les inclure dans une loi qui, à la base, vise à protéger l’orientation sexuelle ? Visiblement les deux éléments (genre et sexualité) sont considérés comme différents puisqu’ils sont séparés dans le titre pour être protégés individuellement (la loi parle par exemple de changement de sexe, qui ne concerne que l’identité de genre). Mais seule l’orientation sexuelle est citée dans le rapport. Cela ressemble à un cas d’association forcée, ce qui nous amène à la prochaine partie.
L’association des deux est homophobe
L’association forcée donc, peut se définir ainsi : « Une tactique utilisée pour l’abus, la préparation et la prédation en créant l’idée qu’il y a un but commun, une attitude ou une alliance dans le but de désarmer, gagner la confiance et manipuler la victime ». Dans le cadre de cette loi, c’est exactement ce qui se passe. En associant identité de genre et orientation sexuelle, le texte fait passer une loi qui est à l’avantage de l’idéologie transgenre et au détriment des personnes homosexuelles. C’est un cheval de Troie.
Ce n’est pas le but de cet article mais je me dois d’expliquer pourquoi cette association est aussi dangereuse. La transification des homosexuels est une forme de thérapie de conversion qui est utilisée dans le monde entier maintenant, avec des témoignages qui vont de l’Iran[4] à la Grande-Bretagne[5]. Chez les enfants, la majorité de ceux qui ne conforment pas à leur genre et seraient décrit comme trans sont en réalité homosexuels[6]. Sans compter que suivant les études, jusqu’à 90% guérissent de leur dysphorie[7] à l’âge adulte et ne deviennent/restent pas trans.
Toutes ces sources (et je n’en ai cité que quelques unes) montrent à quel point la confusion des deux est dangereuse. Protéger l’identité de genre et la transition médicale, c’est annuler de facto la protection de l’orientation sexuelle. De plus, la branche religieuse Américaine de la thérapie de conversion s’est déjà adaptée au discours libéral en proposant un guide de thérapie de conversion adapté aux croyances actuelles, le SAFE-T.
Son contenu ? Rappeler de passer par une psychologue ou psychiatre agréé plutôt que de pratiquer des exorcismes, encourager la fluidité de l’identité et de la sexualité pour que la personne expérimente avec l’autre sexe, présenter la thérapie comme une initiative personnelle et une découverte de soi. Les homophobes ont une longueur d’avance sur les activistes, malheureusement.
Au-delà de ça, je ne compte plus le nombre de témoignages d’adolescents trans qui parlent de leurs parents homophobes devenus gentils maintenant qu’ils ont transitionnés. Les homophobes préfèrent qu’un homme homosexuel assume de ne pas être un « vrai » homme et transitionne, parce que cela ne remet pas en cause la hiérarchie hétérosexuelle du genre.
Sans preuve d’existence de la thérapie de conversion des personnes trans, et dans le contexte homophobe actuel qui utilise la transition comme arme, créer une loi qui met les deux concepts ensemble est aux mieux irresponsable, au pire ouvertement homophobe. Sans compter que la formulation de la loi, ses tenants et aboutissants, et surtout ses exceptions, me laissent croire que le bien être des personnes LGBT ne sera pas prit en compte. Ce qui m’amène à la deuxième partie de l’article.
2 – La loi est inefficace et dangereuse
Dans cette partie je vais essayer d’analyser la forme et le fond des articles proposés. Il y en a un certain nombre, aussi je ne vais analyser que ceux qui concernent mes inquiétudes en rapport avec la loi. Pour consulter la proposition complète, je vous laisse cliquer sur les liens mis à disposition en début et fin d’article. A noter que comme cette loi mélange genre et sexualité, elle est à double tranchant : beaucoup d’articles qui seraient justifiés dans le cas de l’homosexualité/bisexualité deviennent dangereux lorsqu’on parle de transidentité.
Ceci est en partie dû au fait que, comme je le rappelle, il n’y a actuellement pas de définition de l’identité de genre d’une personne, ou de sa distinction avec le sexe, dans la loi française.
La partie pénale et civile
« Art. 222‑16‑1 A. – Les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d’un mineur ou lorsqu’un mineur était présent et y a assisté, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende. »
Cette partie définit les thérapies de conversion, et nomme les peines encourues. On peut donc lire qu’une thérapie de conversion est une pratique, comportement ou propos, qui est répété, et qui vise à changer l’identité d’une personne. L’effet de la thérapie de conversion est une altération de la santé physique et/ou mentale. Gardez bien ce détail à l’esprit, c’est très important pour la suite.
Comme souvent la peine est plus lourde lorsque l’infraction concerne une enfant ou une adolescente, ce qui est normal, surtout dans ce cadre où le but est aussi de protéger les enfants de parents abusifs.
« Ces pratiques, comportements ou propos ne comprennent pas ceux :
« 1° visant au libre développement ou à l’affirmation de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne ;
« 2° visant le changement de sexe ou tout service qui s’y rapporte. »
Ici la loi prévoit deux exception à la définition. La première est le développement personnel, la seconde concerne le changement de sexe. Analysons un peu tout ça. Et remettons en perspective tout ce que ces articles, mit en pratique, peuvent signifier.
Selon moi la définition est bonne. Calquée sur le rapport concernant les thérapies de conversion en France, elle prends en compte la nature variée des thérapies de conversion, leur aspect répété, et les conséquences physiques ou mentales qui peuvent survenir : dépression, auto-mutilations, suicide. Là où tout se corse, c’est dans les exceptions qui ont été créées.
La première exception concerne le développement personnel. Il serait donc légal d’avoir des comportements, pratiques ou propos qui visent à changer l’identité réelle ou supposée d’une personne, à condition que ce soit dans le cadre de la libre affirmation ou du développement de soi. C’est là que le modèle SAFE-T[8] entre en jeux : il correspond exactement à ce que cette loi décrit comme légal, tout en étant toujours une forme de thérapie de conversion. Cette loi ne protège donc pas les LGBs de thérapies dites « ouvertes », « libérales » et basées sur la volonté propre, car il serait légal pour une thérapeute de proposer le modèle SAFE-T.
Pour vous donner une idée d’à quel point le modèle s’accorde à la loi, sachez qu’il s’agit de l’acronyme de « Sexual Attraction Fluidity Exploration in Therapy », ce qui se traduit par « Exploration de la Fluidité de l’Attirance Sexuelle en Thérapie ». C’est littéralement la même chose que « visant au libre développement ou à l’affirmation de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne ».
Vient ensuite la deuxième exception, qui concerne la transition médicale vers un autre sexe et toutes les démarches s’y rapportant. J’assume ici que l’article fait référence non seulement à la chirurgie génitale mais aussi à la double mastectomie, aux implants divers, à la chirurgie faciale, la prise d’hormones sexuelles croisées ou de bloqueurs de pubertés, etc. La liste est longue. Tout comme les problèmes qu’apportent cette exception.
Ce que j’expliquais dans la première partie de l’article devient concret : il sera illégal de changer l’identité d’une personne sauf dans le cadre d’un changement de sexe. De la thérapie de conversion même pas dissimulée quand on sait qu’en Iran, les homosexuel.les sont forcé.es à transitionner pour éviter la peine de mort.
La raison pour laquelle cette exception existe est selon moi extrêmement fourbe. En effet, si on lit bien la définition de la thérapie de conversion, alors par définition le changement de sexe correspond à cette définition : il s’agit d’une pratique qui vise à changer l’identité d’une personne, et ayant pour effet une altération de sa santé physique (évidemment). Pour protéger la transition médicale (et donc, les médecins, chirurgiens et l’industrie pharmaceutique derrière), la loi se doit mettre cette exception. Ce qui a pour effet de rendre le premier article inutile pour faire face à des formes de conversion plus “modernes” bien qu’il puisse être adapté à la lutte contre des thérapies plus classiques.
Autre article particulièrement inquiétant en ce qui concerne les « enfants trans », est celui qui prévoit de retirer l’autorité parentale à tout parent qui remet en cause l’identité de son enfant. Au Canada et en Australie, des lois similaires existent déjà, et elles font des dommages. Des parents qui acceptent un enfant trans mais refusent les traitements médicaux avant la majorité peuvent se voir retirer la garde de leurs enfants. Un collectif de parents a écrit à ce sujet[9] au gouvernement Canadien. Leur loi est extrêmement proche de la proposition n°4021.
« Lorsque l’infraction est commise par une personne titulaire de l’autorité parentale sur le mineur, la juridiction de jugement se prononce sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale ou sur le retrait de l’exercice de cette autorité en application des articles 378 et 379‑1 du code civil. »
La partie médicale
« Art. L. 4161‑1‑1. – Le fait de donner des consultations ou de prescrire des traitements en prétendant pouvoir modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre revendiquée d’une personne est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
« Ces pratiques ne comprennent pas celles :
1° visant au libre développement ou à l’affirmation de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne ;
2° visant le changement de sexe ou tout service qui s’y rapporte. »
L’article est semblable à celui du code pénal, mais est orienté pour les médecins pratiquants au contact des LGBTs. Ici, ce qui est interdit, c’est tout traitement ou consultation qui vise à modifier l’identité revendiquée d’une personne. La nuance est subtile mais elle existe. Pour les homosexuel·les, cela garantit l’interdiction de traitements visant à les rendre hétéros. Pour les trans, cela rends illégale la détransition médicale, qui s’accompagne souvent de traitements en plus d’une interruption des traitements en cours.
Encore une fois les exceptions sont les mêmes, et selon les cas peuvent soit rendre légale la thérapie de conversion « Woke », soit autoriser la détransition médicale et l’exploration des raisons derrière le souhait de transition. Ma crainte est que le premier cas soit le plus courant.
Conclusion
Au-delà de ces inquiétudes pour les homosexuel.les, je m’inquiète pour les personnes trans en elles-mêmes, ainsi que pour les personnes détransitionnées. Dans la pratique, cette loi ne permet qu’un seul modèle de soin, celui de l’affirmation. Or, l’affirmation seule ne permet pas de faire le tri entre les « vrais » trans et ceux qui vont regretter une transition. Les deux exceptions pourront sans doute jouer ce rôle et permettre d’explorer son identité ou de détransitionner, mais j’en doute. Dans la pratique, si remettre en question la transition est illégal, alors détransitionner est illégal.
Toutes les personnes détrans à qui j’ai parlé sont formelles. Elles ont été poussées dans leur transition, que ce soit par un groupe social ou des médecins eux-mêmes, et ont refusé de se remettre en question. Les raisons derrière leur désir de transitionner n’ont pas été analysées correctement, ce qui les as poussées à détransitionner par la suite pour faire face à leurs problèmes.
Je le vois bien à chaque fois, les articles ont un sens souvent opposé en fonction de si on prends en compte l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ce qui prouve qu’il devrait y avoir deux lois, au minimum. Mais encore une fois, en l’absence totale de preuve de l’existence de thérapies de conversion des trans, pourquoi les inclure dans la loi ? Je vais être très cynique, mais je pense que c’est avant tout pour protéger l’idéologie en la faisant entrer dans la loi, et pour protéger le corps médical qui profite énormément des transitions.
En effet, si la loi n’a pas pour but de protéger uniquement l’identité de genre, pourquoi inclure ces deux exceptions ? Elles ne servent que l’identité de genre. Les homosexuel·les ne sont même pas concernés par le changement de sexe au premier abord. Tout cela ressemble énormément à un Cheval de Troie.
En tant que féministe, femme bisexuelle, febfem, alliée aux homosexuel·les et aux personnes détransitionnées, je m’oppose fermement à cette proposition de loi. Pas parce que je suis pour les thérapies de conversion, mais justement parce que je suis contre.
Sources externes :
(1) La proposition de loi 4021 sur le site de l’assemblée nationale
(2) Le rapport de recherches sur les thérapies de conversions en France
(3) La synthèse du rapport de recherche (version définitive)
(4) Article de la BBC sur la transition des homosexuels en Iran
(5) Article du Point sur les thérapies de conversion dans le contexte de la transition
(6) Psychosexual outcome of gender-dysphoric children sur PubMed
(7) Gender Identity Disorders in Childhood and Adolescence sur NCBI
(8) Modèle SAFE-T de thérapie de conversion
(9) Lettre du Collectif de Parents sur la transition des enfants
[kofi]
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