<\/p>\n\n\n\n
Cet article concerne la proposition de loi n\u00b04021<\/a>[1]<\/sup>, \u00ab\u00a0interdisant les pratiques visant \u00e0 modifier l\u2019orientation sexuelle ou l\u2019identit\u00e9 de genre d\u2019une personne\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9e le 23 mars 2021. Bien que je sois enti\u00e8rement pour l’interdiction des th\u00e9rapies de conversion, je critique cette loi pour deux raisons principales : Pour critiquer et analyser la proposition, je vais me baser sur le rapport<\/a>[2]<\/sup> de Mme Laurence Vanceunebrock et Mr Bastien Lachaud, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Mission flash sur les pratiques pr\u00e9tendant modifier l\u2019orientation sexuelle ou l\u2019identit\u00e9 de genre d\u2019une personne\u00a0\u00bb, paru en D\u00e9cembre 2019 et qui a servi de base pour r\u00e9diger la proposition de loi. Ce rapport fait 17 pages, une synth\u00e8se est disponible ici<\/a>[3]<\/sup>. Tout ces documents viennent de l’assembl\u00e9e nationale et ne sont en aucun cas des sources militantes.<\/em><\/p>\n\n\n\n Comme dit plus haut cette loi place le concept d’identit\u00e9 de genre dans la m\u00eame cat\u00e9gorie que l’orientation sexuelle. Partant du principe que cette loi a pour but de prot\u00e9ger les personnes homosexuelle<\/em> et bisexuelles<\/em> dans le cas de l’orientation sexuelle, et transgenres<\/em> ou transsexuelles<\/em> dans le cas de l’identit\u00e9 de genre, je ne pense pas qu’elle puisse \u00eatre utilis\u00e9e pour argumenter que changer le genre d’un enfant est une forme de th\u00e9rapie de conversion pour peu que le changement soit vers la transidentit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9, genre et sexe sont tr\u00e8s diff\u00e9rents, et un des objectifs du transactivisme est de les faire se confondre pour justifier l’existence du genre et les droits des trans. Cette loi suit le m\u00eame sch\u00e9ma que d’habitude, de ce point de vue. Ce qui est \u00e0 noter, c’est que l\u2019identit\u00e9 de genre n\u2019\u00e9tait pas vraiment d\u00e9finie dans la loi fran\u00e7aise il y a quelque ann\u00e9es<\/strong>, mais tend \u2013 sous la pression des transactivistes et de leurs puissants alli\u00e9s \u2013 \u00e0 \u00eatre de plus en plus int\u00e9gr\u00e9e, et prot\u00e9g\u00e9e en tant que crit\u00e8re possible de discrimination. \u00c0 chaque nouvelle entr\u00e9e du terme \u201cidentit\u00e9 de genre\u201d dans la loi, ses opposant\u00b7es rappellent qu\u2019on ne sait pas de quoi il s\u2019agit, mais ses promoteurs d\u00e9fendent de fa\u00e7on auto-justificatrice ces nouvelles introductions en disant que l\u2019 \u201cidentit\u00e9 de genre\u201d existe d\u00e9j\u00e0 dans d\u2019autres articles<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n J’ai lu le rapport. Et je n’ai vu nulle trace de personnes trans dans les 17 pages d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l’analyse des th\u00e9rapies de conversion en France. Le texte parle de th\u00e9rapies religieuses, d’exorcismes, de psychoth\u00e9rapies abusives, d’\u00e9lectrochocs pratiqu\u00e9s sur des lesbiennes et des gays. Mais il n’y a aucune personne trans dans cette analyse. J’ai fait une recherche par mots : rien. Pas m\u00eame une seule fois le mot \u00ab\u00a0transgenre\u00a0\u00bb. J’ai donc fait une autre recherche pour \u00ab\u00a0homosexuel\u00a0\u00bb, histoire d’\u00eatre s\u00fbre : le mot appara\u00eet de nombreuses fois dans le rapport.<\/p>\n\n\n\n Les trans sont donc absents du rapport. Pourquoi ? Selon moi, le rapport n’a d\u00e9tect\u00e9 aucune forme de th\u00e9rapie de conversion en France qui vise les personnes trans parce qu’elles sont trans, tout simplement. Il n’existe pas de \u00ab\u00a0th\u00e9rapie de conversion du genre\u00a0\u00bb qui vise les trans. Bien s\u00fbr, ce n’est pas dit explicitement. C’est l’absence de donn\u00e9es ici qui est r\u00e9v\u00e9latrice.<\/p>\n\n\n\n On pourrait th\u00e9oriser que ces th\u00e9rapies de conversion du genre existent, mais sont cach\u00e9es, difficiles \u00e0 trouver, que les trans n’en parlent pas, etc. Ce qui me fais croire que ce n’est pas le cas : 1) Cela impliquerait qu’aucune association, aucun collectif, aucune personne trans avec de la visibilit\u00e9 ne se serait int\u00e9ress\u00e9e au probl\u00e8me ou aurait d\u00e9nonc\u00e9 ces pratiques. Improbable quand on sait \u00e0 quel point les th\u00e9rapies de conversion sont destructrices. 2) Cela sous-entendrait que les deux auteur\u00b7ices du rapport ont volontairement ignor\u00e9 la question, alors m\u00eame que l’identit\u00e9 de genre est dans le titre, et que les personnes trans sont au centre de la proposition de loi. Improbable aussi.<\/p>\n\n\n\n A mon avis, la r\u00e9ponse est tr\u00e8s simple : personne n’a pu trouver de preuve de th\u00e9rapie de conversion des trans. Soit parce que cela n’existe tout simplement pas, soit parce qu’aucune personne trans ayant v\u00e9cu cette th\u00e9rapie n’en a parl\u00e9. Je penche pour la premi\u00e8re option et, m\u00eame si c’\u00e9tait la deuxi\u00e8me, il ne s’agit visiblement pas d’une pratique commune ou r\u00e9pandue. La question m\u00e9riterait son propre rapport<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Pourquoi alors, si il n’y a aucune mention des personnes trans dans le rapport de discrimination, les inclure dans une loi qui, \u00e0 la base, vise \u00e0 prot\u00e9ger l’orientation sexuelle ? Visiblement les deux \u00e9l\u00e9ments (genre et sexualit\u00e9) sont consid\u00e9r\u00e9s comme diff\u00e9rents puisqu’ils sont s\u00e9par\u00e9s dans le titre pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s individuellement (la loi parle par exemple de changement de sexe, qui ne concerne que l’identit\u00e9 de genre). Mais seule l’orientation sexuelle est cit\u00e9e dans le rapport. Cela ressemble \u00e0 un cas d’association forc\u00e9e, ce qui nous am\u00e8ne \u00e0 la prochaine partie.<\/p>\n\n\n\n L’association forc\u00e9e donc, peut se d\u00e9finir ainsi : \u00ab\u00a0Une tactique utilis\u00e9e pour l’abus, la pr\u00e9paration et la pr\u00e9dation en cr\u00e9ant l’id\u00e9e qu’il y a un but commun, une attitude ou une alliance dans le but de d\u00e9sarmer, gagner la confiance et manipuler la victime\u00a0\u00bb. Dans le cadre de cette loi, c’est exactement ce qui se passe. En associant identit\u00e9 de genre et orientation sexuelle, le texte fait passer une loi qui est \u00e0 l’avantage de l’id\u00e9ologie transgenre et au d\u00e9triment des personnes homosexuelles. C’est un cheval de Troie.<\/p>\n\n\n\n Ce n’est pas le but de cet article mais je me dois d’expliquer pourquoi cette association est aussi dangereuse. La transification des homosexuels est une forme de th\u00e9rapie de conversion qui est utilis\u00e9e dans le monde entier maintenant, avec des t\u00e9moignages qui vont de l’Iran<\/a>[4]<\/sup> \u00e0 la Grande-Bretagne<\/a>[5]<\/sup>. Chez les enfants, la majorit\u00e9 de ceux qui ne conforment pas \u00e0 leur genre et seraient d\u00e9crit comme trans sont en r\u00e9alit\u00e9 homosexuels<\/a>[6]<\/sup>. Sans compter que suivant les \u00e9tudes, jusqu’\u00e0 90% gu\u00e9rissent de leur dysphorie<\/a>[7]<\/sup> \u00e0 l’\u00e2ge adulte et ne deviennent\/restent pas trans.<\/p>\n\n\n\n Toutes ces sources (et je n’en ai cit\u00e9 que quelques unes) montrent \u00e0 quel point la confusion des deux est dangereuse. Prot\u00e9ger l’identit\u00e9 de genre et la transition m\u00e9dicale, c’est annuler de facto<\/em> la protection de l’orientation sexuelle. De plus, la branche religieuse Am\u00e9ricaine de la th\u00e9rapie de conversion s’est d\u00e9j\u00e0 adapt\u00e9e au discours lib\u00e9ral en proposant un guide de th\u00e9rapie de conversion adapt\u00e9 aux croyances actuelles, le SAFE-T.<\/p>\n\n\n\n Son contenu ? Rappeler de passer par une psychologue ou psychiatre agr\u00e9\u00e9 plut\u00f4t que de pratiquer des exorcismes, encourager la fluidit\u00e9 de l’identit\u00e9 et de la sexualit\u00e9 pour que la personne exp\u00e9rimente avec l’autre sexe, pr\u00e9senter la th\u00e9rapie comme une initiative personnelle et une d\u00e9couverte de soi. Les homophobes ont une longueur d’avance sur les activistes, malheureusement.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de \u00e7a, je ne compte plus le nombre de t\u00e9moignages d’adolescents trans qui parlent de leurs parents homophobes devenus gentils maintenant qu’ils ont transitionn\u00e9s. Les homophobes pr\u00e9f\u00e8rent qu’un homme homosexuel assume de ne pas \u00eatre un \u00ab\u00a0vrai\u00a0\u00bb homme et transitionne, parce que cela ne remet pas en cause la hi\u00e9rarchie h\u00e9t\u00e9rosexuelle du genre.<\/p>\n\n\n\n Sans preuve d’existence de la th\u00e9rapie de conversion des personnes trans, et dans le contexte homophobe actuel qui utilise la transition comme arme, cr\u00e9er une loi qui met les deux concepts ensemble est aux mieux irresponsable, au pire ouvertement homophobe. Sans compter que la formulation de la loi, ses tenants et aboutissants, et surtout ses exceptions, me laissent croire que le bien \u00eatre des personnes LGBT ne sera pas prit en compte. Ce qui m’am\u00e8ne \u00e0 la deuxi\u00e8me partie de l’article.<\/p>\n\n\n\n Dans cette partie je vais essayer d’analyser la forme et le fond des articles propos\u00e9s. Il y en a un certain nombre, aussi je ne vais analyser que ceux qui concernent mes inqui\u00e9tudes en rapport avec la loi. Pour consulter la proposition compl\u00e8te, je vous laisse cliquer sur les liens mis \u00e0 disposition en d\u00e9but et fin d’article. A noter que comme cette loi m\u00e9lange genre et sexualit\u00e9, elle est \u00e0 double tranchant : beaucoup d’articles qui seraient justifi\u00e9s dans le cas de l’homosexualit\u00e9\/bisexualit\u00e9 deviennent dangereux lorsqu’on parle de transidentit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ceci est en partie d\u00fb au fait que, comme je le rappelle, il n’y a actuellement pas de d\u00e9finition de l’identit\u00e9 de genre<\/strong> d’une personne, ou de sa distinction avec le sexe, dans la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Art. 222\u201116\u20111 A. \u2013 Les pratiques, les comportements ou les propos r\u00e9p\u00e9t\u00e9s visant \u00e0 modifier ou \u00e0 r\u00e9primer l\u2019orientation sexuelle ou l\u2019identit\u00e9 de genre, vraie ou suppos\u00e9e, d\u2019une personne et ayant pour effet une alt\u00e9ration de sa sant\u00e9 physique ou mentale sont punis de deux ans d\u2019emprisonnement et de 30 000 euros d\u2019amende. Cette partie d\u00e9finit les th\u00e9rapies de conversion, et nomme les peines encourues. On peut donc lire qu’une th\u00e9rapie de conversion est une pratique, comportement ou propos, qui est r\u00e9p\u00e9t\u00e9<\/em>, et qui vise \u00e0 changer l’identit\u00e9 d’une personne. L’effet de la th\u00e9rapie de conversion est une alt\u00e9ration de la sant\u00e9 physique et\/ou mentale<\/em>. Gardez bien ce d\u00e9tail \u00e0 l’esprit, c’est tr\u00e8s important pour la suite. \u00ab Ces pratiques, comportements ou propos ne comprennent pas ceux : Ici la loi pr\u00e9voit deux exception \u00e0 la d\u00e9finition. La premi\u00e8re est le d\u00e9veloppement personnel, la seconde concerne le changement de sexe. Analysons un peu tout \u00e7a. Et remettons en perspective tout ce que ces articles, mit en pratique, peuvent signifier.<\/p>\n\n\n\n Selon moi la d\u00e9finition est bonne. Calqu\u00e9e sur le rapport concernant les th\u00e9rapies de conversion en France, elle prends en compte la nature vari\u00e9e des th\u00e9rapies de conversion, leur aspect r\u00e9p\u00e9t\u00e9, et les cons\u00e9quences physiques ou mentales qui peuvent survenir : d\u00e9pression, auto-mutilations, suicide. L\u00e0 o\u00f9 tout se corse, c’est dans les exceptions qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re exception concerne le d\u00e9veloppement personnel. Il serait donc l\u00e9gal d’avoir des comportements, pratiques<\/em> ou propos qui visent \u00e0 changer l’identit\u00e9 r\u00e9elle ou suppos\u00e9e d’une personne, \u00e0 condition que ce soit dans le cadre de la libre affirmation ou du d\u00e9veloppement de soi. C’est l\u00e0 que le mod\u00e8le SAFE-T<\/a>[8]<\/sup> entre en jeux : il correspond exactement \u00e0 ce que cette loi d\u00e9crit comme l\u00e9gal, tout en \u00e9tant toujours une forme de th\u00e9rapie de conversion. Cette loi ne prot\u00e8ge donc pas les LGBs de th\u00e9rapies dites \u00ab\u00a0ouvertes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0lib\u00e9rales\u00a0\u00bb et bas\u00e9es sur la volont\u00e9 propre, car il serait l\u00e9gal pour une th\u00e9rapeute de proposer le mod\u00e8le SAFE-T.<\/p>\n\n\n\n Pour vous donner une id\u00e9e d’\u00e0 quel point le mod\u00e8le s’accorde \u00e0 la loi, sachez qu’il s’agit de l’acronyme de \u00ab\u00a0Sexual Attraction Fluidity Exploration in Therapy\u00a0\u00bb, ce qui se traduit par \u00ab\u00a0Exploration de la Fluidit\u00e9 de l’Attirance Sexuelle en Th\u00e9rapie\u00a0\u00bb. C’est litt\u00e9ralement la m\u00eame chose que \u00ab\u00a0visant au libre d\u00e9veloppement ou \u00e0 l\u2019affirmation de l\u2019orientation sexuelle ou de l\u2019identit\u00e9 de genre d\u2019une personne\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Vient ensuite la deuxi\u00e8me exception, qui concerne la transition m\u00e9dicale vers un autre sexe et toutes les d\u00e9marches s’y rapportant. J’assume ici que l’article fait r\u00e9f\u00e9rence non seulement \u00e0 la chirurgie g\u00e9nitale mais aussi \u00e0 la double mastectomie, aux implants divers, \u00e0 la chirurgie faciale, la prise d’hormones sexuelles crois\u00e9es ou de bloqueurs de pubert\u00e9s, etc. La liste est longue. Tout comme les probl\u00e8mes qu’apportent cette exception.<\/p>\n\n\n\n Ce que j’expliquais dans la premi\u00e8re partie de l’article devient concret : il sera ill\u00e9gal de changer l’identit\u00e9 d’une personne sauf dans le cadre d’un changement de sexe<\/strong>. De la th\u00e9rapie de conversion m\u00eame pas dissimul\u00e9e quand on sait qu’en Iran, les homosexuel.les sont forc\u00e9.es \u00e0 transitionner pour \u00e9viter la peine de mort.<\/p>\n\n\n\n La raison pour laquelle cette exception existe est selon moi extr\u00eamement fourbe. En effet, si on lit bien la d\u00e9finition de la th\u00e9rapie de conversion, alors par d\u00e9finition le changement de sexe correspond \u00e0 cette d\u00e9finition : il s’agit d’une pratique qui vise \u00e0 changer l’identit\u00e9 d’une personne, et ayant pour effet une alt\u00e9ration de sa sant\u00e9 physique (\u00e9videmment). Pour prot\u00e9ger la transition m\u00e9dicale (et donc, les m\u00e9decins, chirurgiens et l’industrie pharmaceutique derri\u00e8re), la loi se doit mettre cette exception. Ce qui a pour effet de rendre le premier article inutile pour faire face \u00e0 des formes de conversion plus \u201cmodernes\u201d bien qu\u2019il puisse \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la lutte contre des th\u00e9rapies plus classiques.<\/p>\n\n\n\n Autre article particuli\u00e8rement inqui\u00e9tant en ce qui concerne les \u00ab\u00a0enfants trans\u00a0\u00bb, est celui qui pr\u00e9voit de retirer l’autorit\u00e9 parentale \u00e0 tout parent qui remet en cause l’identit\u00e9 de son enfant. Au Canada et en Australie, des lois similaires existent d\u00e9j\u00e0, et elles font des dommages. Des parents qui acceptent un enfant trans mais refusent les traitements m\u00e9dicaux avant la majorit\u00e9 peuvent se voir retirer la garde de leurs enfants. Un collectif de parents a \u00e9crit \u00e0 ce sujet<\/a>[9]<\/sup> au gouvernement Canadien. Leur loi est extr\u00eamement proche de la proposition n\u00b04021.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Lorsque l\u2019infraction est commise par une personne titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur le mineur, la juridiction de jugement se prononce sur le retrait total ou partiel de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou sur le retrait de l\u2019exercice de cette autorit\u00e9 en application des articles 378 et 379\u20111 du code civil. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Art. L. 4161\u20111\u20111. \u2013 Le fait de donner des consultations ou de prescrire des traitements en pr\u00e9tendant pouvoir modifier ou r\u00e9primer l\u2019orientation sexuelle ou l\u2019identit\u00e9 de genre revendiqu\u00e9e d\u2019une personne est puni de deux ans d\u2019emprisonnement et de 30 000 euros d\u2019amende. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00ab Ces pratiques ne comprennent pas celles : L’article est semblable \u00e0 celui du code p\u00e9nal, mais est orient\u00e9 pour les m\u00e9decins pratiquants au contact des LGBTs. Ici, ce qui est interdit, c’est tout traitement ou consultation qui vise \u00e0 modifier l’identit\u00e9 revendiqu\u00e9e d’une personne. La nuance est subtile mais elle existe. Pour les homosexuel\u00b7les, cela garantit l’interdiction de traitements visant \u00e0 les rendre h\u00e9t\u00e9ros. Pour les trans, cela rends ill\u00e9gale la d\u00e9transition m\u00e9dicale, qui s’accompagne souvent de traitements en plus d’une interruption des traitements en cours.<\/p>\n\n\n\n Encore une fois les exceptions sont les m\u00eames, et selon les cas peuvent soit rendre l\u00e9gale la th\u00e9rapie de conversion \u00ab\u00a0Woke\u00a0\u00bb, soit autoriser la d\u00e9transition m\u00e9dicale et l’exploration des raisons derri\u00e8re le souhait de transition. Ma crainte est que le premier cas soit le plus courant.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ces inqui\u00e9tudes pour les homosexuel.les, je m’inqui\u00e8te pour les personnes trans en elles-m\u00eames, ainsi que pour les personnes d\u00e9transitionn\u00e9es. Dans la pratique, cette loi ne permet qu’un seul mod\u00e8le de soin, celui de l’affirmation. Or, l’affirmation seule ne permet pas de faire le tri entre les \u00ab\u00a0vrais\u00a0\u00bb trans et ceux qui vont regretter une transition. Les deux exceptions pourront sans doute jouer ce r\u00f4le et permettre d’explorer son identit\u00e9 ou de d\u00e9transitionner, mais j’en doute. Dans la pratique, si remettre en question la transition est ill\u00e9gal, alors d\u00e9transitionner est ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Toutes les personnes d\u00e9trans \u00e0 qui j’ai parl\u00e9 sont formelles. Elles ont \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9es dans leur transition, que ce soit par un groupe social ou des m\u00e9decins eux-m\u00eames, et ont refus\u00e9 de se remettre en question. Les raisons derri\u00e8re leur d\u00e9sir de transitionner n’ont pas \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es correctement, ce qui les as pouss\u00e9es \u00e0 d\u00e9transitionner par la suite pour faire face \u00e0 leurs probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n Je le vois bien \u00e0 chaque fois, les articles ont un sens souvent oppos\u00e9 en fonction de si on prends en compte l’orientation sexuelle ou l’identit\u00e9 de genre, ce qui prouve qu’il devrait y avoir deux lois, au minimum. Mais encore une fois, en l’absence totale de preuve de l’existence de th\u00e9rapies de conversion des trans, pourquoi les inclure dans la loi ? Je vais \u00eatre tr\u00e8s cynique, mais je pense que c’est avant tout pour prot\u00e9ger l’id\u00e9ologie en la faisant entrer dans la loi, et pour prot\u00e9ger le corps m\u00e9dical qui profite \u00e9norm\u00e9ment des transitions.<\/p>\n\n\n\n En effet, si la loi n’a pas pour but de prot\u00e9ger uniquement l’identit\u00e9 de genre, pourquoi inclure ces deux exceptions ? Elles ne servent que l’identit\u00e9 de genre. Les homosexuel\u00b7les ne sont m\u00eame pas concern\u00e9s par le changement de sexe au premier abord. Tout cela ressemble \u00e9norm\u00e9ment \u00e0 un Cheval de Troie.<\/p>\n\n\n\n En tant que f\u00e9ministe, femme bisexuelle, febfem, alli\u00e9e aux homosexuel\u00b7les et aux personnes d\u00e9transitionn\u00e9es, je m’oppose fermement \u00e0 cette proposition de loi. Pas parce que je suis pour les th\u00e9rapies de conversion, mais justement parce que je suis contre.<\/p>\n\n\n\n Sources externes : [kofi]<\/p>\n\n\n\n CC BY-NC-SA 4.0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cet article concerne la proposition de loi n\u00b04021[1], \u00ab\u00a0interdisant les pratiques visant \u00e0 modifier l\u2019orientation sexuelle ou l\u2019identit\u00e9 de genre d\u2019une personne\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9e le 23 mars 2021. 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\u2022<\/strong> Premi\u00e8rement, la loi propose de d\u00e9fendre de la m\u00eame mani\u00e8re l’orientation sexuelle et l’identit\u00e9 de genre, ce qui pose plusieurs probl\u00e8mes.
\u2022<\/strong> Deuxi\u00e8mement, la formulation de la loi m’am\u00e8ne \u00e0 penser que cette loi ne prot\u00e9gera ni les homosexuelles, ni les bissexuelles, ni m\u00eame les personnes trans, qu’elles se consid\u00e8rent transgenres ou transsexuelles.<\/p>\n\n\n\nPartie 1 – Confusion entre genre et homosexualit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Analyse du rapport : o\u00f9 sont les trans ?<\/h3>\n\n\n\n
L’association des deux est homophobe<\/h3>\n\n\n\n
2 – La loi est inefficace et dangereuse<\/h2>\n\n\n\n
La partie p\u00e9nale et civile<\/h3>\n\n\n\n
Lorsque les faits sont commis au pr\u00e9judice d\u2019un mineur ou lorsqu\u2019un mineur \u00e9tait pr\u00e9sent et y a assist\u00e9, les peines sont port\u00e9es \u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 45 000 euros d\u2019amende. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Comme souvent la peine est plus lourde lorsque l’infraction concerne une enfant ou une adolescente, ce qui est normal, surtout dans ce cadre o\u00f9 le but est aussi de prot\u00e9ger les enfants de parents abusifs.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab 1\u00b0 visant au libre d\u00e9veloppement ou \u00e0 l\u2019affirmation de l\u2019orientation sexuelle ou de l\u2019identit\u00e9 de genre d\u2019une personne ;
\u00ab 2\u00b0 visant le changement de sexe ou tout service qui s\u2019y rapporte. \u00bb<\/p>\n\n\n\nLa partie m\u00e9dicale<\/h3>\n\n\n\n
1\u00b0 visant au libre d\u00e9veloppement ou \u00e0 l\u2019affirmation de l\u2019orientation sexuelle ou de l\u2019identit\u00e9 de genre d\u2019une personne ;
2\u00b0 visant le changement de sexe ou tout service qui s\u2019y rapporte. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\nConclusion<\/h2>\n\n\n\n
(1) La proposition de loi 4021<\/a> sur le site de l’assembl\u00e9e nationale<\/a>
(2) Le rapport de recherches sur les th\u00e9rapies de conversions en France<\/a>
(3) La synth\u00e8se du rapport de recherche (version d\u00e9finitive)<\/a>
(4) Article de la BBC sur la transition des homosexuels en Iran<\/a>
(5) Article du Point sur les th\u00e9rapies de conversion dans le contexte de la transition<\/a>
(6) Psychosexual outcome of gender-dysphoric children<\/a> sur PubMed
(7) Gender Identity Disorders in Childhood and Adolescence<\/a> sur NCBI
(8) Mod\u00e8le SAFE-T de th\u00e9rapie de conversion<\/a>
(9) Lettre du Collectif de Parents sur la transition des enfants<\/a><\/p>\n\n\n\n